Mise à jour 4 avril 2024 à 10:56
Dans le cadre d’une grossesse, il est possible de bénéficier de plusieurs allocations familiales, notamment le congé maternité. Mais pour avoir cette aide, il est impératif de s’acquitter de certaines formalités et de suivre une démarche précise que nous allons vous indiquer dans cet article.
Qui est concerné par le congé maternité ?
Il s’agit d’un droit qui est accordé aux femmes enceintes. Une période durant laquelle une salariée enceinte peu interrompre son activité professionnelle. Le congé peut alors intervenir avant la naissance de l’enfant, mais également au moment de sa naissance et après. Sachez qu’il est également possible de bénéficier du congé maternité si vous êtes inscrit au pôle emploi.
Mais pour y avoir droit, il n’y a pas de conditions particulières, il suffira d’être enceinte. Néanmoins, si vous êtes salarié, il faudra remplir certaines conditions comme :
- Avoir moins de 10 mois d’immatriculation par rapport à la date supposée de l’accouchement.
- Arrêter votre activité professionnelle pendant une durée minimale de huit semaines.
- Comptabiliser 150 heures de travail au cours des trois derniers mois précédant votre demande de congé maternité.
- Avoir cotisé un salaire équivalent à 1015 fois le SMIC horaire sur une période de six mois précédant le congé prénatal ou bien avoir cotisé un salaire au minimum égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 derniers mois avant votre arrêt de travail.
Quelques précisions concernant la durée de ce congé maternité
Pour faire simple, cette durée n’est pas fixe, mais elle sera définie par le nombre d’enfants à votre charge, mais aussi par le nombre d’enfants que vous allez avoir à votre charge.
Par défaut, la durée reste fixée à 6 semaines pour le congé prénatal et à 10 semaines pour le congé maternité postnatale.
Mais à partir de trois enfants, la durée est rallongée à 26 semaines.
Quelques exceptions tout de même, notamment la grossesse multiple. Le congé maternité jumeau s’étale sur une période de 34 semaines contre 46 semaines pour les triplés.
Lorsqu’il s’agit du premier et du deuxième enfant, la durée du congé postnatal est de 10 semaines, contre 18 semaines pour trois enfants et plus. En cas de grossesses multiples, la durée du congé postnatal est rallongée à 22 semaines.
Comment faire pour disposer du congé maternité ?
En cas de maternité, il est possible de bénéficier de ce congé, mais il est impératif d’en informer votre employeur. Une démarche que vous pouvez effectuer de façon orale ou par courrier en donnant certaines pièces justificatives comme votre certificat médical prouvant votre grossesse, les dates effectives du début et de fin du congé maternité ainsi qu’une lettre précisant la date butoir de votre accouchement.
Il n’y a pas de délai spécifique pour envoyer ce courrier à votre employeur, mais généralement cette démarche s’effectue à trois ou quatre mois de grossesse.
Les démarches à entreprendre pour le congé maternité
Pour bénéficier du congé maternité, différentes démarches doivent être entreprises par la salariée enceinte et par l’employeur.
Pour la salariée, il est impératif de se soumettre à deux conditions. C’est-à-dire en informer son employeur et effectuer la déclaration de la grossesse à la CAF et à la CPAM.
L’employeur doit connaître les débuts du congé maternité avant qu’il ne soit mis en place. Ensuite, l’employeur se charge d’effectuer les différentes démarches et de mettre en place le versement des indemnités journalières. Il communique également ces informations à l’assurance-maladie via une attestation. Ce document permet alors de calculer les indemnités et dans certains cas une convention collective de l’entreprise permet de combler les indemnités pour que le salarié ne subisse pas une perte de salaire.
Les démarches à entreprendre auprès de la CAF et de la Sécurité sociale
Une salariée enceinte est dans l’obligation de déclarer sa grossesse à la CPAM et à la caisse primaire d’assurance-maladie avant la fin de sa 14e semaine de grossesse. Rassurez-vous, la démarche reste relativement simple, car il suffit d’adresser un courrier spécifique que l’on appelle « premier examen médical prénatal ». C’est un document remis par la sage-femme ou par le médecin. Grâce à cette démarche, la salariée enceinte bénéficie d’une prise en charge à 100 % concernant les examens de santé obligatoire, mais également le versement des prestations de la caisse d’allocations familiales.
Il faudra également signaler votre grossesse à Pôle Emploi si vous y êtes inscrit dans un délai de 72 heures du congé prénatal.
Conclusion
Déclarer une grossesse n’est pas une démarche administrative complexe, mais au contraire simplifiée. Il est néanmoins impératif de respecter toutes les conditions afin de faire valoir vos droits et de bénéficier du congé maternité.
En respectant vos différents impératifs, vous êtes dans les meilleures conditions pour préparer votre grossesse et accompagner votre enfant après l’accouchement.
